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Rabiot : Le PSG condamné, la décision choc

Dan Marciano -

Rédacteur

Titulaire d'un Master de droit international, je me suis rendu compte au bout de mon parcours universitaire qu'il était important d'évoluer dans un domaine que l'on apprécie. Du jour au lendemain, j'ai décidé de mettre fin au rêve de mes parents, qui voyaient en moi un futur avocat, pour vivre de ma passion : le sport. Depuis, je couvre les mercatos et l'actualité sportive en essayant d'informer au mieux les lecteurs.

Voilà une décision qui pourrait faire date. Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a accepté de requalifier le contrat d'Adrien Rabiot en CDI. Une décision inédite pour un joueur de ce niveau. Mis de côté en 2018 après avoir refusé de prolongé son contrat, le joueur de l'OM réclamait de rappels de salaires et des congés payés.

Grande victoire pour Adrien Rabiot dans son conflit avec le PSG. Ce jeudi, la Cour d’appel de Paris a donné raison au milieu de terrain de l’OM qui redemandait une requalification de son contrat avec le club parisien en CDI. Représenté par l'avocat Romuald Palao, l’international tricolore, mis à l'écart en 2018, récupère une partie des salaires qui lui avaient été retirés et les sanctions financières (suppression de prime, mise à pied) sont annulées. Au total, le PSG va devoir débourser près d’1,3M€.

Rabiot remporte une bataille

« C'est une décision importante sur le plan des principes après six ans d'attente, assure Me Palao. Les sanctions abusives dont avait été victime Adrien ont été annulées par la Cour. La Cour a justement considéré que le PSG avait commis un abus de pouvoir (...) en écartant Adrien de l'équipe 1. Si la participation à un match dépend du pouvoir de direction du club, la situation d'Adrien était tout autre puisqu'il a été écarté sans motif valable pendant 7 mois des terrains (...) Adrien est d'abord un amoureux de foot et on lui a retiré sans raisons valables le droit de jouer, prenant le risque d'annihiler des années de travail » a confié Me Palao dans des propos rapportés par L’Equipe.

Une décision rare

Cette décision de justice pourrait faire date. Car la jurisprudence n’était pas forcément favorable au joueur marseillais. « La nécessité d'adaptation en fonction des performances du salarié concerne tous les employeurs, quelle que soit leur activité. Monsieur Rabiot [fait] à juste titre valoir que l'emploi d'un joueur a vocation à exister tant que le club disposera d'une équipe de football. » ont déclaré les magistrats de la Cour d'appel de Paris. Les prochaines décisions de justice permettront d’établir la tendance, alors que le parlement français avait voté une loi instituant le CDD spécifique au sport, et qui fait du CDD le principe en matière sportive. Une loi qui ne s'appliquait pas dans le cas présent.

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