« Une justice qui reste en dessous de tout » et des « sanctions prononcées qui ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits ». Le secrétaire général du syndicat de police Alliance n’y est pas allé avec le dos de la cuillère ce jeudi matin en publiant, sur le site Actu17, une tribune au vitriol visant au premier chef son ministre de tutelle Laurent Nuñez, coupable à ses yeux d’un « déni de réalité » quant aux débordements survenus samedi, à Paris mais aussi en province, à l’issue de la finale de la Ligue des champions de football remportée par le PSG. « Quel message est envoyé lorsque les sanctions prononcées ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits ? », s’interroge celui qui avait déjà déclaré que « le problème de la police, c’est la justice ».
En ce début de semaine, pourtant, les prévenus ont défilé au tribunal judiciaire de Paris, qui avait pris les devants en augmentant les capacités de traitement des comparutions immédiates. Lundi, nous relations les premiers jugements concernant trois jeunes hommes jugés pour des faits très différents les uns des autres, et aux profils divers.
Treize majeurs ont comparu ce jour-là dans la capitale, et ils étaient encore une vingtaine d’autres le lendemain, pour des audiences qui se sont parfois achevées dans la nuit. Quel bilan, en définitive, peut-on tirer de ces deux jours de procès, alors que le Premier ministre souhaite innover en explorant la piste des prestations sociales pour financer les réparations ?
Des réquisitions empreintes de sévérité
Selon les éléments fournis par le parquet de Paris, seul un prévenu a été condamné à une peine de prison ferme avec mandat de dépôt, c’est-à-dire un placement immédiat en prison. Il s’agit d’un policier hors service qui avait braqué un automobiliste avec son arme de service : Erwan M., 24 ans, a écopé de 14 mois ferme pour des faits de violence avec arme. De plus, un autre mis en cause, qui avait pris la fuite devant les policiers et percuté un véhicule des pompiers, a été placé en détention provisoire en attendant son procès, reporté au 7 juillet.
De manière générale, ceux qui étaient dans le box étaient jugés pour des faits de différentes natures : beaucoup de violences sur policier, mais aussi des actes de pillage ou une « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations ».
Comme lors de chaque procès, les peines sont individualisées au regard des antécédents judiciaires du prévenu, et d’éléments d’insertion comme le travail ou la famille. C’est d’ailleurs pour ces raisons qu’un jeune homme de 22 ans qui avait frappé un policier a échappé à un passage direct par la case prison pourtant réclamée par le procureur. Les six mois ferme dont il a écopé seront aménagés.
Une faveur dont bénéficieront aussi les 22 personnes qui ont été jugées selon la procédure de plaider-coupable délictuel, pour lesquels « les peines vont jusqu’à 10 mois d’emprisonnement ferme aménagés en bracelet électronique », indiquent les services de la procureure de la République de Paris Laure Beccuau, qui avait promis une réponse pénale « intransigeante et ferme ».
À ce titre, les réquisitions du ministère public ont été sévères, avec des demandes de mandat de dépôt multiples, mais peu suivies par les juges. Un homme de 31 ans qui jetait des projectiles sur les policiers a ainsi écopé de 10 mois de prison avec sursis simple, quand le procureur avait demandé six mois ferme, avec incarcération immédiate.
Relaxé pour « manque d’éléments »
Pour plusieurs mis en cause renvoyés en comparution immédiate, c’est la culpabilité qui n’a pas pu être établie. Aperçu par les policiers « en train de jeter une bouteille en verre en direction des pompiers qui éteignaient un feu de véhicule » selon le parquet, un autre prévenu de 22 ans a été relaxé « du fait d’erreurs sur le lieu d’interpellation et du manque d’éléments sur la commission des faits ».
Enfin, il faut préciser que les faits les plus graves ont fait l’objet d’enquêtes qui ne font que démarrer. C’est notamment le cas d’un jet de bombe agricole sur un équipage de la brigade anticriminalité, blessant sérieusement une gardienne de la paix touchée par des éclats. Des faits qualifiés de tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique, pour lesquels les investigations, qui peuvent être longues, ont été confiées à la police judiciaire.
Ailleurs en France, d’autres audiences ont eu lieu. À Pau (Pyrénées-Atlantiques), un homme a été condamné à quatre mois de prison ferme, sous bracelet électronique, pour avoir jeté un saucisson dans l’œil d’un policier, relate La Dépêche. À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), un autre a écopé de six mois avec sursis pour avoir visé des policiers avec une canette et une chaise.